Termes et conditions

Voici les conditions générales de vente (CGV). Ce modèle contient un exemple de texte, n'est pas exhaustif et ne peut être publié. Les conditions générales de vente visent à protéger les propriétaires de sites web. Ils peuvent définir leurs propres conditions contractuelles et remplir leur obligation d'information. Dans le cas d'une boutique en ligne, cette obligation d'information peut inclure, par exemple, des informations sur les produits, les prix et les conditions de conclusion, de résiliation et de rétractation du contrat. Les conditions générales de vente doivent contenir des titres et être rédigées de manière adaptée à votre entreprise. Pour garantir la conformité de vos conditions générales avec la législation, faites-les relire par un avocat expérimenté.